Politique de confidentialité
Article 1 – Objet
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Éditeur met à la disposition de ses utilisateurs le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions.
Article 2 – Définitions
« L’Hébergeur » désigne la société DINAO, société française, SIREN 448 091 181, dont le siège social est 785 voie Antiope, 13600 La Ciotat.
« L’Éditeur » désigne la SELARL Pharmacie de Maupas, 2 Rue Jean Moulin, 02200 Soissons, SIRET 82047782600029, représentée par Thierry Ramanaidou, docteur en pharmacie.
« Le Site » désigne le présent site de la Pharmacie de Maupas.
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.
Article 3 – Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Elles sont susceptibles de changer ou d’être complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. « Le site » s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, et des carences dans les mises à jour qu’elles soient de son fait ou de ses partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur « Le site » ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserves de modifications apportées depuis leur publication.
« Le site » ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne comportant pas de virus et un navigateur de dernière génération.
« Le site » ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
« Le site » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
« Le site » est propriétaire des droits d’usage pour tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « Le site ».
Attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du « Le site » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de « Le site ».
Il est ici rappelé les règles légales de références : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Le Site ne comporte aucun espace interactif : il ne contient ni formulaire, ni espace de commentaires, ni compte utilisateur.
Article 4 – Droits de propriété intellectuelle
Ce Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec ce Site peut contenir des informations confidentielles et protégées par la législation existante sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi. Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, étant donné que l’Éditeur ne concède aucune licence ni aucun autre droit autre que celui de consulter aux Utilisateurs. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de l’Éditeur.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.
En matière de logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage – ou tenter, d’une quelconque façon, de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, d’accorder, sous-licencier, de modifier ou de transférer les droits de propriété du logiciel.
Il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées du logiciel, en particulier mais non exclusivement dans le but d’accéder au Site par une autre interface autre que celle prévue par l’Éditeur.
Article 5 – Hyperliens
« Le site » contient un certain nombre de liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de « Le site ». Cependant, « Le site » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait
Par conséquent, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de ces sites ou sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services et tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, découlant de l’utilisation ou d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Article 6 – Données personnelles
L’Éditeur s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels. Cette politique de protection des données s’applique à toutes les données personnelles que l’Utilisateur pourrait fournir à l’officine.
6.1 Les informations recueillies et leurs destinataires
Le Site ne comporte aucun formulaire et ne collecte pas d’informations personnelles auprès de ses visiteurs. Les informations que vous communiquez à la pharmacie par téléphone ou au comptoir servent uniquement à traiter votre demande et à préparer votre commande.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’effacement des informations qui vous concernent.
Pour exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, écrivez par courrier à l’adresse suivante : Pharmacie de Maupas, 2 Rue Jean Moulin, 02200 Soissons.
Conservation de vos données personnelles
Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat nous liant. Lorsque vous accédez à nos produits et services, nous conservons vos données afin de continuer à communiquer avec vous selon les termes de notre politique de conservation des données personnelles.
Emplacements du traitement et transfert de données personnelles
Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou un autre pays où notre société, ses filiales ou ses fournisseurs de services gèrent des serveurs Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute sécurité.
Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.
Protection de la vie privée des mineurs
Nous ne collectons pas sciemment des informations relatives aux mineurs.
Vos préférences de communication
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour gérer vos préférences de communication.
Enfin, le Client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition de démarchage téléphonique « BLOCTEL », conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation.
Votre compte
Le Site ne propose pas d’espace de compte.
Vos droits
Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe, et vous pouvez en bénéficier gratuitement :
- Accès à vos informations personnelles ;
- Rectification ou suppression de vos données personnelles ;
- Restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à notre traitement ;
- Une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).
Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande par courrier : Pharmacie de Maupas, 2 Rue Jean Moulin, 02200 Soissons.
Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.
6.2 Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier texte envoyé et temporairement enregistré par un serveur web sur le terminal de l’Utilisateur, qui permet à son émetteur d’identifier le navigateur pendant la durée de validité du cookie.
Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de mémorisation de formulaire, n’utilise pas Google Analytics et n’affiche donc pas de bannière de consentement.
La vidéo YouTube (en mode nocookie) et la carte OpenStreetMap ne se chargent qu’après un clic de l’Utilisateur. Une fois chargées, ces services tiers peuvent enregistrer des données selon leurs propres règles de confidentialité.
6.2.1 La gestion des cookies par les utilisateurs
L’Utilisateur peut à tout moment choisir sa politique de gestion des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. La configuration diffère selon le navigateur utilisé :
Le fait de refuser les cookies peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités des sites tiers.
6.3 Sécurisation des données
L’Éditeur s’engage à mettre en place les mesures adéquates visant à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou accessibles par des tiers non autorisés.
Le transfert de données personnelles sur Internet est intrinsèquement insécurisé : l’Éditeur ne peut totalement garantir la sécurité des données ainsi envoyées.
Article 7 – Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables afin d’insérer des informations exactes et à jour sur le Site, mais se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment, et ce, sans préavis. L’Éditeur ne fournit aucune garantie ni assurance s’agissant de l’exactitude ou du caractère complet du Site, ce qui inclut les Hyperliens ou toute autre lien électronique disponible directement ou indirectement à partir du Site. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations par des moyens auxiliaires, et notamment par la prise de contact direct avec l’Éditeur.
En conséquence, l’Éditeur n’assume aucune responsabilité découlant de :
- Toute inexactitude ou omission dans le contenu du Site ;
- Toute inaccessibilité du Site ;
- Toute survenance de bug ;
- Toute erreur relative au contenu disponible sur le Site ;
- Tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’une tierce-partie causant des modifications des informations contenues sur le Site ;
- Tout préjudice ou dommage causé par des changements non autorisés ou illicites apportés au contenu du Site ;
- Plus généralement, tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, et indépendamment de la cause, origine, nature ou conséquence, résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site et/ou de l’utilisation des informations mises à disposition directement ou indirectement sur le Site.
Article 8 – Modification des conditions
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
L’Éditeur mettra tout en œuvre pour informer les Utilisateurs de ces changements par l’intermédiaire d’un message spécial sur le Site.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation.